La carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. C’est une sorte de carte d’identité du véhicule. Si auparavant, les démarches à suivre étaient assez complexes, aujourd’hui, grâce aux services en ligne, les formalités sont simplifiées…
Dans quels cas a-t-on besoin d’une nouvelle carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document qui sert à identifier et à autoriser la circulation d’un véhicule. Elle doit toujours accompagner le permis de conduire et l’assurance auto. Le document informe sur le propriétaire puisqu’il comporte son nom, son adresse et le numéro d’immatriculation.
En cas de vente d’une voiture, le nouveau propriétaire est tenu de réaliser une nouvelle carte grise en son nom. Ce dernier dispose d’ailleurs de 30 jours à compter de la cession pour l’établissement d’une nouvelle carte grise. À défaut, l’assurance auto sera résiliée unilatéralement.
Dans le cadre d’un changement de domicile, il faudrait également le déclarer. Il faudrait actualiser la carte grise. Sinon le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Enfin, il est impératif de procéder au changement de la carte grise si cette dernière est détériorée, perdue ou volée ou si le propriétaire a changé de statut matrimonial.
Attention ! Demander une nouvelle immatriculation dans le nouveau système SIV pour un véhicule immatriculé FNI n’est pas indispensable.
Quelles sont les informations à connaitre sur la demande de carte grise ?
La demande de carte grise en ligne est payante. Mais soyez rassuré ! Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via un mode de paiement sécurisé. Si vous envisagez de payer par chèque, il faudrait passer par un professionnel agréé. En tout cas, vous devez connaitre le nombre de chevaux fiscaux pour déterminer le budget nécessaire pour la demande d’une nouvelle carte grise. Le coût change aussi selon le département. Pour obtenir une estimation juste, rendez-vous sur les plateformes spécialisées. Elles peuvent vous fournir le montant exact à payer pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation.
Pour la procédure, le demandeur doit se munir des documents suivants, en version numérique (scannés ou photographiés) :
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois
- Récépissé de contrôle technique daté de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
- Formulaire de demande daté et signé
- Ancienne carte grise, barrée en cas de vente avec la mention « Vendu le…» ou avec la signature de l'ancien propriétaire
- Photocopie du permis de conduire
- Acte de cession en cas de vente, inutile en cas de changement de domicile
- Et attestation d’assurance
Ensuite, il faudrait envoyer tous ces documents à la poste. On tient cependant à noter que le certificat de non-gage n’est pas nécessaire.
Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?
La mise en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération a supprimé la possibilité d’effectuer les démarches d’immatriculation en Préfecture. Le service carte grise en ligne est donc le choix le plus judicieux, même si vous pouvez aussi vous rendre dans un établissement ou garage agréé qui propose ce type de prestation. D’ailleurs, cette solution offre de nombreux avantages aux citoyens :
Vous faites votre demande depuis votre ordinateur, peu importe où vous vous trouvez, sans avoir à vous déplacer. De plus, le paiement se fait à distance. Gain de temps assuré ! Vous pouvez vous renseigner sur le montant à payer et sur les dossiers nécessaires C’est simple et rapide. En quelques minutes seulement, vous remplissez le formulaire, vous envoyez votre dossier par la poste et vous le valider C’est une option économique. Pourquoi ? Parce que vous n’aurez plus à prendre votre voiture ou le bus !
Enfin, quelle que soit la raison (changement de domicile sur carte grise, perte, vol, etc.), la demande peut être effectuée en ligne.
Comment demander une carte grise en ligne ?
La demande d’une carte grise sur internet est très simple. Sur de nombreux sites, vous pouvez valider votre demande en quelques minutes seulement et recevoir un certificat provisoire sous 24 heures pour pouvoir circuler en toute sécurité avant la réception de la carte grise définitive.
Le principe est le suivant :
Vous remplissez le formulaire mis à votre disposition : numéro d’immatriculation, puissance fiscale… Référez-vous aux informations inscrites sur l’ancienne carte grise Vous validez la demande et vous recevez par e-mail une liste des documents à fournir Une fois que votre dossier sera reçu, vous recevez un e-mail de confirmation accompagné du certificat provisoire dans un délai de 24 heures Et votre carte grise définitive vous sera envoyée à votre adresse par courrier, généralement dans un délai de 72 heures pour les cas les plus simples : carte grise et changement de domicile, perte, etc. Néanmoins, le délai peut varier d’une région à l’autre. De même, il peut prendre plus de temps lorsque le dossier doit être étudié par un agent du ministère de l’Intérieur