L'usage d'une voiture est soumis à certaines obligations. Parmi ces obligations, il y a celle de posséder certains documents administratifs. Un conducteur averti est tenu de disposer de certaines pièces administratives qui prouvent qu'il est en droit de conduire. Quelles sont les pièces administratives obligatoires à bord d'une voiture ?
Le certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est listé dans le code de la route comme étant l'une des pièces obligatoires à bord d'un véhicule. Cette pièce est appelée carte grise de façon plus courante. Elle est la carte d'identité de votre véhicule. L'établissement de la carte grise se fait dans un délai d'un mois après l'achat de la voiture. Tous les véhicules terrestres à moteur sont tenus de posséder des plaques d'immatriculation. L'absence de carte grise au-delà du délai accordé par le Code de la route est considérée comme une infraction. Le conducteur s'expose à une amende et à l'immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre. Il est donc primordial que votre véhicule soit immatriculé le plus tôt possible pour éviter tout ennui judiciaire.
Le permis de conduire
Le permis de conduire est la preuve de votre aptitude à conduire un véhicule sur une voie publique. Il est donc nécessaire de ne jamais s'en séparer lorsque vous faites un tour en voiture. Il est d'ailleurs mentionné dans la liste des documents obligatoires en voiture que fournit le Code de la route. Prendre le volant sans avoir son permis de conduire ou sans en avoir jamais été détenteur est un délit. Les conséquences en découlant peuvent être très lourdes pour le conducteur. Rouler sans permis expose le fautif à :
- Un an d'emprisonnement et une lourde amende ;
- La confiscation du véhicule ;
- Une interdiction de conduire pendant une période allant jusqu'à cinq ans ;
- Une obligation d'effectuer une peine de travail d'intérêt général et un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En cas d'accident, le conducteur sans permis ne sera pas indemnisé pour ses blessures et pour les dégâts qu'il aura causés. Son assurance est en droit de résilier son contrat.
Le certificat d'assurance
Le certificat d'assurance agit comme une couverture en cas de dommage au cours de l'utilisation de votre véhicule. Toute voiture mise en circulation doit obligatoirement être soumise à un contrat d'assurance. Le coût du contrat d'assurance dépend du type de voiture, du modèle de couverture choisi et du profil du conducteur. L'assurance est importante pour tous les véhicules, y compris pour ceux qui sont rarement utilisés. Après la signature du contrat, l'assureur remettra au conducteur une attestation qui sera la preuve de son existence. En plus, il lui sera remis un papillon qu'il mettra en bas à droite du pare-brise pour signifier qu'il est assuré. En cas de dégâts causés par la voiture sur une tierce personne ou sur des biens matériels, l'assurance payera les indemnisations sous certaines conditions. Il est donc important que le conducteur puisse présenter une attestation d'assurance au cas où elle sera demandée. Conduire sans assurance est un délit. En plus d'une amende à payer, le permis pourrait être annulé et la voiture, confisquée.
La preuve de contrôle technique et le carnet d'entretien du véhicule
Tous les véhicules sont obligés de se soumettre à un contrôle technique périodique. Le contrôle technique permet de prévenir les défauts à risque du véhicule. Le premier contrôle du véhicule s'effectuera dans les six mois précédant le 4e anniversaire de mise en circulation du véhicule. Ensuite, il pourra être fait tous les deux ans. À chaque fois que vous effectuerez le contrôle technique, un procès-verbal de la visite vous sera remis. Il comportera des informations telles que la date du contrôle, le nom du propriétaire de la voiture ou encore les défauts constatés. Le carnet d'entretien du véhicule est un document fourni par le constructeur du véhicule. Il permet de garder une trace de toutes les révisions effectuées par votre garagiste. Il contient aussi des renseignements fournis par le constructeur sur l'entretien du véhicule. Comme la vignette de contrôle technique, cette pièce renseigne sur le bon état de la voiture.
Le certificat de cession et le certificat de non-gage du véhicule
Le certificat de cession est nécessaire en cas de rachat d'un véhicule auprès d'un autre conducteur. Il permet à un conducteur de justifier sa présence au volant d'une voiture qui n'est pas immatriculée sous son nom. Le nouveau propriétaire du véhicule dispose de quinze jours pour faire une demande d'immatriculation en son nom propre. Au-delà de ce délai, il pourrait être en situation d'infraction et payer des amendes. Le certificat de non-gage trouve toute son importance au moment de la vente d'une voiture. Encore appelé certificat de situation administrative, il prouve que le conducteur d'un véhicule est libre de le vendre. En effet, la vente d'un véhicule pourrait être bloquée si :
- Il y a des contraventions ou des amendes concernant le véhicule qui n'ont pas été réglées ;
- Le véhicule est considéré comme étant dangereux ;
- Le véhicule a été déclaré volé ;
- Le crédit-bail qui a servi à acheter le véhicule n'a pas été soldé.
Dans ces cas-là, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion, il est impossible de le vendre. Si la vente avait déjà été effectuée, elle pourrait être simplement annulée. Il faudra procéder à la règlementation du véhicule pour pouvoir le mettre en vente.